Jacques Karaoui

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De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050335315(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050335315(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e degré, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049775779(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049775779(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Karaoui (Jacques)
magistrat administratif, chargé de mission auprès la directrice de l'inspection générale de la police nationale, ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
à suivre la trente-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000048347439(source JORF)
admission
04 Novembre 202304/11/2023
De: Jacques KARAOUI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2022-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000045122958(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202205/02/2022
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Karaoui (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000034851067(source JORF)
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Karaoui (Jacques)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028937458(source JORF)
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000027580866(source JORF)
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Karaoui (Jacques)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000026705623(source JORF)
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000411722(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.